Prime d’activité

La prime d’activité est entrée en vigueur le 1er Janvier 2016 pour remplacer le RSA Activité et le PPE (Prime Pour l’Emploi) versés par les Services Fiscaux. Son objectif est de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes.
Comme pour le RSA activité, une personne peut bénéficier à la fois de la Prime d’Activité et du RSA (anciennement RSA socle).
La prime d’activité est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle et prend en compte la composition de la famille ainsi que les ressources de l’ensemble des personnes à charge du foyer.

Conditions d’éligibilité pour l’allocataire :

  • Avoir plus de 18 ans
  • Etre résident(e) en France
  • Avoir au moins une personne du foyer en activité

Situations exclues de la Prime d’Activité :

  • Travailleurs détachés (personne travaillant en France pour un employeur étranger)
  • Etudiants sans revenus d’activité
  • Personnes en congé parental, sans solde, en congé sabbatique ou en disponibilité

Conditions particulières pour les travailleurs indépendants :

  • Chiffre d’affaire inférieur à 82.200 € pour les commerçants
  • Chiffre d’affaire inférieur à 32.900 € pour les professions libérales et artisans

Pour les étudiants salariés, apprentis ou stagiaires ayant conclu une convention tripartite les revenus d’activité doivent être supérieurs à 893 euros par mois.

Pour les personnes qui bénéficiaient du RSA Activité, il n’y a pas de démarches à faire, la Prime d’Activité a pris le relais automatiquement.

Pour les autres personnes souhaitant en bénéficier, pour celles qui percevaient la prime pour l’emploi ou pour les personnes à faibles revenus, il est conseillé de faire une simulation sur le site de la CAF (cliquer ici) et de faire la demande de dossier également auprès de la CAF.

Si vous avez besoin d’informations complémentaires vous pouvez joindre la CCPL au 03.21.12.91.79

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